Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de DASKEMM et de ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés (vêtements, maillots sublimés, accessoires).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Entreprise

DASKEMM
Micro-entreprise
14 allée des Mares, 22830 PLOUASNE
SIRET : 880 840 269 00026
Email : contact@daskemm.bzh

3. Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés réalisés sur demande : maillots, vêtements sublimés, textiles personnalisés.
Les visuels affichés sur le site ou fournis lors d’échanges sont non contractuels (différences possibles selon machines, couleurs, écrans…).

4. Personnalisation

Le client s’engage à fournir des fichiers ou éléments graphiques dont il possède les droits.
DASKEMM décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de logos, images ou designs protégés.

Aucun retour ou remboursement ne sera possible pour les articles personnalisés (conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
DASKEMM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué lors de la commande.

6. Commande

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Une maquette peut être fournie avant fabrication ; la validation de cette maquette vaut accord définitif.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :

• Virement

• Paiement en ligne sécurisé (selon configuration du site)
  

La commande n’est lancée qu’après paiement complet ou après un acompte de 50% (en fonction du montant total de la commande).

8. Délais de production & livraison

Les délais de fabrication varient selon la quantité et la période. Une estimation est fournie avant validation.
DASKEMM ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

9. Rétractation

Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

10. Retours & réclamations

Une réclamation est possible en cas de défaut avéré ou d’erreur de production non conforme à la maquette validée.
Elle doit être effectuée dans les 48h suivant la réception, avec photos à l'appui.

11. Responsabilité

DASKEMM ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences mineures de couleurs, tailles ou placement design inhérentes au processus de sublimation ou aux supports textiles.

12. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, modèles et designs réalisés par DASKEMM restent la propriété de DASKEMM, sauf accord contraire.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.